Termes & Conditions

Paiement immédiat par carte bancaire ou virement (obligatoire au delà des montants réglementaires).

Les colonies d'abeilles étant élevées spécifiquement pour le client, toute commande validée est payable, sauf impossibilité technique de notre part, les chèques de cautions seront encaissés si à la date prévue le client ne se présente pas. En effet, le déplacement des colonies comporte des risques comme indiqué au paragraphe 6.

5. Prix

Le prix de vente ne comprend pas les frais de port, lesquels dépendent de la destination de livraison et du poids du colis et sont facturés en supplément du prix.

6. Livraison 

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM et en Corse.

6.2. Coût de la livraison
Le retrait des produits sur place est gratuit.

Pour des livraisons à l’adresse indiquée par le client, pour les produits de la ruche, les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

6.3. Date de livraison :

D'une façon générale, les produits de la ruche figurant sur la boutique en ligne sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du contrat.

6.4. Retards d'expédition (commandes de produits de la ruche)
Lorsque les produits commandés ne sont pas expédiés à la date susvisée et sous réserve d’un retard ne résultant ni du client consommateur (absence…), ni d’un cas de force majeure, le client consommateur peut, après avoir enjoint le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé réception.
Dans pareil cas, le Vendeur remboursera au Consommateur le montant de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation.

6.5. Retards de livraison (commandes d'essaims)
Le client ne peut annuler sa commande qu’en cas de retard de mise à disposition excédant 30 jours, l'élevage étant soumis à des contraintes le climat, prédateurs, météo...
En pareil cas, la responsabilité du vendeur est limitée au remboursement du montant de la commande sans frais annexes, ni préjudices.

6.6. Réception – Transfert des risques Produits de la ruche
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison, telle que définie à l’article 6.1. même en cas d'absence du client consommateur. 
Sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le client consommateur, il appartient à tout client de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées sur le bordereau du transporteur.
Les réserves et les réclamations doivent être adressées au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison de la commande. Un double de la lettre et une copie du bordereau du transporteur doivent être adressés au vendeur.
Ce délai est toutefois porté à 10 jours lorsque le client est un consommateur et que le transporteur ne lui a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des produits livrés, conformément aux stipulations de l’article L221-65 du Code de la consommation.
A défaut de respecter cette procédure, aucune réclamation émanant d’un client relative à des quantités manquantes ou des produits endommagés ne pourra être traitée par le vendeur.
Attention :
Déballez votre colis devant le livreur pour vérification de son état

6.7. Réception – Transfert des risques Colonies d'abeilles
Le transfert des risques intervient à la date de la livraison prévue, telle que définie à l’article 6.1. même en cas d'absence du client consommateur. 
Les colonies d'abeilles sont des animaux vivants. Leur conformité est vérifiée par nos soins au maximum 3 jours avant la date de mise à disposition. Les contenants (ruches, ruchettes...) sont pourvues d'une moustiquaire permettant au client de contrôler la présence du nombre de cadres commandés, la vivacité des abeilles et leur volume... Toute colonie enlevée par le client lors de sa mise à disposition est considérée acceptée, validée et reconnue conforme par ce dernier qui nous dégage dès lors, sans réserves, de toute responsabilité concernant le devenir de cette colonie. En cas de doute, le client, uniquement si il est physiquement présent ce jour là, ou un mandataire présent, est en droit de refuser la colonie lors de la livraison et ne pas l'emmener avec lui. Faute de quoi, aucune réclamation ne peut être prise en compte, tout acte mal avisé de l'acquéreur après retrait de l'essaim pouvant nuire à notre colonie et empêche sa réinsertion sur l'exploitation (exemples après enlèvement: transport dans de mauvaises conditions, absence de nourrissage ou mauvais nourrissage, qualité de ruche réceptrice, emplacement, prédateurs, mauvais transfert de cadres, maladies présentes sur le rucher d'arrivé...). Si la colonie est refusée lors de l'enlèvement, la suite donnée à sa commande sera étudiée avec lui (remboursement, mise à disposition d'une autre colonie, avoir...).
Toute colonie non récupérée après la date convenue par un client absent lors de la livraison est considérée comme étant sous l'entière responsabilité de son nouveau propriétaire et ne bénéficiera plus de notre suivi ni de nos soins dès ces dates. nous ne pouvons pas prendre en charge des colonies extérieures ou devenues extérieures à notre exploitation. La régression, désertion, ou le décès de la colonie ne peut pas, dès lors, nous être imputé.

Par ailleurs, l'apiculture est une activité comportant un haut risque de pertes de colonies d'abeilles. Les pertes nationales hivernales moyennes enregistrées, par exemple, sont de 30% et celles-ci augmentent fortement pour les colonies nouvellement installées. Les facteurs sont divers et variés: frelons, pesticides, famines, intempéries, parasites, pillages, interventions sur les colonies... Dès qu'une colonie est déplacée, transférée ou que le nid à couvain est visité, le risque de perte augmente. L'achat d'une colonie d'abeilles implique que l'acquéreur accepte le risque de perte des colonies d'abeilles achetées, immédiat ou non, et qu'il possède les compétences, connaissances et le sens moral nécessaire à la conduite de colonies d'abeilles de la race achetée. L'acquéreur est considéré commander en toute connaissance des risques et, de ce fait, nous dégage de toute responsabilité concernant l'évolution, positif ou négatif, de ses colonies, leur désertion ou tout autre événement, sans réserves, dès lors qu'il en a pris livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des risques par l'acquéreur.

7. Lieux d'enlèvement

Les lieux de mise à disposition des colonies d'abeilles sont indiqués dans la fiche produit de chaque essaim et choisis au moment de la commande par le client. D'autres lieux et dates de livraison sont possible d'un commun accord suivant le volume de commande. Le lieu exact de livraison peut varier en fonction des contraintes de transport, il est localisé à 25km maximum de la ville de référence.

8. Date de vente des essaims

Nous sommes apiculteurs par passion. Spécialisés dans l'élevage d'essaims.

C'est pourquoi, même si nous avons des colonies d'abeilles prêtes à la vente toute l'année, nous ne vendons les essaims que sur une période courte. La mise à disposition au cours de cette période se fait en fonction des dates de commande. Les essaims commandés hors dates sont en "pré-commandes" et seront mis à disposition durant la saison suivante.

Les périodes sont indicatives uniquement et peuvent varier suivant la météo et la force des essaims:

Généralement du 15 Mai au 30 Septembre.

9. Procédure de mise à disposition des essaims

10. Garanties

La garantie légale de conformité ne s'applique pas au vivant, ni aux produits de consommation.

Les photos sont non contractuelles.

Nous précisons que tous nos produits sont fait artisanalement, et composés principalement de produits naturels pouvant comporter des noeuds (bois), des bulles (cire) et que donc aucun élément de ruche, etc, ne peut être parfaitement identique.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsables de la perte de leurs essaims par les acheteurs, charge à eux de surveiller, entretenir, nourrir, préserver les abeilles et la reine.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation est de 14 jours suivant la date de commande. Tout enlèvement de commande avant les 14 jours vaut pour renonciation au délai de rétractation. 

Elle ne s'applique pas aux colonies d'abeilles qui sont élevées exclusivement sur commande du client.

Les essaims présentés à la vente sur le site le sont en qualité de "réservation", c'est au titre de cette réservation uniquement (ou pré-commande) que s'applique le droit de rétractation. La vente effective de l'essaim est effectuée sur le lieu d'enlèvement et met fin à la réservation, ne donnant dès lors plus cours à quelconque droit de rétractation.   

Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé , d'un courrier dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante : David BUZZI, Apiculteur, 2C route des sablons, 03360 Valigny.

Retour des produits : Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, le client consommateur doit retourner les produits dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés à l'adresse sus-visée.
Les produits retournés ne devront pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Tout objet endommagé ou devenu invendable sera facturé. Les frais de port initialement engagés lors de la commande ne sont pas remboursables.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client consommateur.
Le vendeur s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve que le/les produit(s) concerné(s) a/ont été reçu(s) par le vendeur dans ce délai.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L221-24 alinéa 2, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du/des produit(s) ou jusqu'à ce que le client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ce/ces produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur peut refuser le remboursement si le produit a été endommagé ou si son état ne permet pas sa remise en vente.

12. Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, et le client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les mesures utiles à la bonne conservation des produits.
Les produits livrés et non payés pourront être revendiqués même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de bien dans les conditions des articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce.

13. Retour des produits

Sans préjudice de l’application des stipulations des autres articles des présentes conditions de vente, tout retour de produit devra se faire dans les conditions suivantes :

- Dans son emballage d’origine et en bon état .

- Accompagné de l’ensemble de ses accessoires, y compris la notice d’utilisation.

- Aux frais de l'acquéreur.

14. Données personnelles

Les informations nominatives collectées par le vendeur dans le cadre de la vente à distance, sont destinées au vendeur lui-même et sont utilisées aux fins d’assurer l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (la « Loi Informatiques et Libertés »), le traitement des informations nominatives collectées sur le Sites a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (n°2153654)
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur. Le client peut exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : David BUZZI, Apiculteur, 2C route des sablons, 03360 Valigny, en prenant soin de justifier de son identité (nom, prénoms, adresse de courrier électronique, photocopie d’une pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi Informatiques et Libertés. Le client peut également modifier ses informations personnelles directement dans son espace en ligne « Mon compte ».
Le vendeur ne communique aucune donnée collectée, hormis au transporteur pour la livraison de votre commande.
Il est enfin précisé que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

15. Litige

Solution amiable
En cas de litige entre un client et le vendeur, ces derniers s’efforceront de rechercher une solution amiable.
A cet effet, toute réclamation d’un client devra être adressée à l’adresse suivante : David BUZZI, 2C route des sablons, 03360 Valigny.

Médiation
Dans le cas où le vendeur et le client consommateur ne parviendraient pas à une solution amiable en application de l’article 12.1, le client consommateur est informé qu’il dispose de la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige avec le vendeur.
Le client a en effet la possibilité de faire une demande de médiation en ligne en se rendant sur le site de Medicys : http://www.medicys.fr/

Tribunaux Compétents
Tout différend qui n'aurait pas été réglé à l'amiable ou, s’agissant des litiges entre le vendeur et un client consommateur, dans le cadre de la procédure de médiation susvisée, SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DE LA VILLE DE MONTLUCON, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Le client consommateur peut toutefois également saisir le tribunal compétent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article R631-3 du Code de la consommation.

16. Droit applicable

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

17. Liens Amis

Les liens vers des sites amis ou de référencement ne suppose aucune adhésion de notre part au contenu qu'ils renferment ou proposent et ne sont là que dans un but de référencement de notre site, de localisation des points de vente de nos produits, ou de documentation générale.

Référencement:

https://www.jesuisgastronome.fr

https://apiculteurs.nosavis.com